Mentions légales

1. Présentation du site

Propriétaire: Christophe CALLABAT - 2 rue Jacques Duclos 58640 Varennes-Vauzelles

Responsable publication: Christophe CALLABAT

Associés : Mickael - Cloé - Yannick

"EUROPHOTO" SARL COLORIC

CC Intermarché

2 rue Jacques Duclos

Varennes-Vauzelles 58 640

Mail: europhoto2@europhoto.fr

Tel: 0386716080

SIRET: 430 331 918 00010 

Hébergeur: NordNet www.nordnet.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.europhoto.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

Le site www.europhoto.fr est mis à jour régulièrement par Mickael et Christophe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Droit D'auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les photographes sont protégés par la loi sur la propriété artistique.

Toute reproduction totale ou partielle (des clichés, documents, textes, ...) de ce site est strictement interdite, elles sont la propriété d'EUROPHOTO STUDIO.

4. Droit d'exposition

Les photos présentes sur ce site sont sélectionnées en avance par nos photographes.
En aucun cas EUROPHOTO se voit le droit d'exposer des images de personnes qui n'ont pas donné leur accord.

  • EXEMPLE DE CONTRAT :

A. MODES DE DIFFUSION

Les modèles (qui attestent ne pas être lié avec un tiers par un contrat d'exclusivité sur leur image) autorisent expressément le photographe à faire usage des photographies dans le cadre de son travail de la communication de l'entreprise, sur internet, lors d'expositions, concours, publicités. Ils sont informés qu'en acceptant cette autorisation, leurs photographies pourront être utilisées.

B. DURÉE DE L'AUTORISATION

La présente autorisation est accordée pour une durée indéterminée, sauf sur demande de résiliation du modèle par courrier avec AR.

 

C. ENGAGEMENT DU PHOTOGRAPHE

Le photographe s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des modèles. Il tiendra à disposition des modèles un justificatif de chaque parution, disponible sur simple demande.

 

D. AUTORISATION A TITRE GRACIEUX

Les modèles confirment que leur autorisation est donnée en connaissance de cause sans contrepartie financière. Ils manifestent ainsi leur intérêt et leur soutien au travail du photographe. Ils ne pourront prétendre à aucune rémunération du fait des utilisations des images réalisées.

Autorisation soumise au droit français – tout litige relatif à son exécution, son interprétation ou sa résiliation sera soumis aux Tribunaux français.

5. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

6. Propriété intellectuelle

Le Code français de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L.122-5, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4).

Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement, sortie imprimante, copie accessible sur le web, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle.

Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.

La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d’une peine de 152449,00 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.

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